Conditions générales de ventes du site www.loupeelectronique.com
Présentation
Ce site est la propriété de la société AB Vision en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AB Vision et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.
Produits
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de AB Vision ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par AB Vision est disponible en stock.
Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. AB Vision confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Les commandes valides s’entendent celles exécutées en France et Union Européenne, toutes commandes livrables dans un pays Tiers ne seront pas traitées. AB Vision se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de fournir le produit.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Ces informations pourront être utilisées ultérieurement à des fins d’information, commerciale ou non commerciale.
Livraison
Après confirmation de commande, et validation du règlement de celle-ci par le client, AB Vision s’engage à livrer a son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec AB Vision à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par AB Vision. Toute les commandes passées à AB Vision sont destinées à l’usage personnel des clients : les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. AB Vision se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues sur ce site. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes avec les frais de livraison liés.
Rétractation
Vous avez 14 jours francs (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Vous disposez de ce délai pour demander un remboursement, des pénalités peuvent êtres liées en cas de demande particulière à la commande, les frais de retour restant à votre charge, voir les frais d’approvisionnement. Vous disposez ensuite d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande pour nous renvoyer le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, ainsi que d’un courrier de demande de remboursement à l’adresse suivante :
AB Vision
2324 Chemin de Méginand
69160 TASSIN LA 1/2 LUNE
En cas d’exercice du droit de rétractation, AB Vision est tenu au remboursement des sommes versées par le client, hors frais, à réception des biens.
Frais de Transport
Les frais de transports sont à la charge du Client et s’entendent en France métropolitaine.
Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les pages « catalogue » ou « recherche » ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de conservation, de transport et de mise en service.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AB Vision. Les produits peuvent être réglés :
en ligne par carte bleue via Stripe ou Paypal;
par chèque.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus immédiat des dits centres, le site de vente en ligne proposera au client d’utiliser un autre moyen de paiement ou d’annuler sa commande. En cas de refus différé des dits centres, la commande sera annulée et le client prévenu par courrier électronique. Dans le cas d’un paiement par chèque, la réception de celui-ci conditionne l’engagement effectif de la commande. AB Vision se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
En complément des données bancaires classiquement saisies, le client devra valider son paiement dans une nouvelle fenêtre en saisissant une donnée secrète convenue avec sa propre banque (mot de passe, date de naissance, code reçu par sms ou généré par un lecteur personnel).
Litige
Le présent contrat est soumis au droit français. AB Vision ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de AB Vision sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attentive bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Garantie
Dans tous les cas AB Vision ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de AB Vision est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi au 0650591765 ou par e-mail : contact@loupeelectronique.com